« Depi kèk tan lekòl la deside vann chosèt men aprèsa li te vinn deside vann bwat ak valiz tou. Ou te oblije achte yo si ou pa vle yo ranvwaye timoun lan.»
« Msonje sansè lekòl la te konn fè enspeksyon chosèt aprè mot du jour la epi tout timoun ki pa gen chosèt lekòl la te dwe swa al achte l oubyen retounen lakay yo. »
Ces témoignages décrivent le vécu de plusieurs écoliers mais aussi le périple de certains parents depuis quelque temps. En effet, depuis quelques années, plusieurs écoles privées au-delà des matériaux scolaires vendent également des fournitures allant des chaussettes au sac à dos, dites « obligatoires ». Que dit la législation Haïtienne face à un tel phénomène ? Quels sont les retombées de ce dernier ?
La République d’Haïti, le lendemain de l’indépendance, ouvre six écoles nationales alors que le pays compte un demi-million d’habitants. Pour pallier cela, les gouvernements à travers des constitutions comme celle de 1801, favorisent la liberté de l’enseignement et donnent des subventions à titre d’encouragement. Malgré cela, bon nombre d’haïtien.ne.s seront nombreux.ses à ne pas avoir accès à l’éducation compte tenu de la distance ou des frais de scolarité trop élevés. Toujours dans le souci de rendre l’éducation accessible sous le président Fabre Nicolas Geffrard grâce au Concordat de 1860 avec le Saint-Siège, plusieurs écoles congréganistes ouvriront leurs portes. Malgré tout, l’éducation haïtienne ne sera pas à la portée de tous. Pour soulager les parents plus près de nous, le gouvernement de Jocelerme Privert en 2017 publie la loi Bastien stipulant que les frais scolaires doivent augmenter chaque trois ans ne dépassant pas une hausse de 10%. Cette dernière ne sera pas respectée. En plus d’augmenter les frais de scolarité, depuis quelque temps plusieurs écoles s’adonnent à la vente des fournitures scolaires et l’imposent aux parents. Suite aux diverses plaintes adressées au ministère de l’éducation nationale, l’État Haïtien sortira un circulaire en 2022 interdisant aux écoles de pratiquer des activités de commerce sans l’autorisation des autorités concernées.
Toutefois, comment expliquer la prépondérance de telles pratiques au sein de divers établissements ?
Lorsque les écoles pratiquent les activités de commerce comme la vente des fournitures scolaires, elles s’érigent comme concurrents face aux vendeurs de ces produits et rentrent sur le marché. Cependant, le coût de leurs fournitures,dans plusieurs cas, dépasse largement le prix des autres concurrents. Aussi, pour assurer leurs ventes, ces dernières adoptent quelques stratégies comme l’achat obligatoire en distinguant leurs produits des autres ou en l’établissant parmi les règles de l’école ou encore en pratiquant le renvoi. Une forte concentration de production dans les écoles donne naissance à un marché oligopolistique et conduit à l’appauvrissement des parents haïtiens.
Et puisqu’on est obligé d’acheter au prix du vendeur et non au prix de l’équilibre, le marché devient rapidement monopolistique . Selon l’analyse faite par Lénine, dans son livre << L’impérialisme, stade suprême du capitalisme>>( 1916) , la concentration de la production dans une seule institution crée le monopole. En effet, dans notre cas, on constate non seulement la production de service ( éducation) mais également celle de biens divers ( livres, chaussettes, sac à dos, etc.). Donc, plusieurs entreprises dans un seul établissement. Cela conduit ainsi au monopole et agit sur le pouvoir d’achat des parents entraînant leur appauvrissement ou la diminution de leur richesse. Aussi, voit-on davantage un souci de générer des profits dans les écoles au lieu d’éduquer la société haïtienne.Une forte concentration de production dans les écoles donne naissance à un marché oligopolistique et conduit à l’appauvrissement des parents haïtiens.
Il faut rappeler aussi que l’Etat reconnaît les écoles comme des entreprises de service dispensant le savoir. Or, lorsque ces dernières vendent des fournitures et des matériels scolaires, elles pratiquent une activité de commerce, selon l’article 1.1 de la loi du 23 Avril 2018 décrivant le statut du commerçant et ses activités de commerce. Donc, conformément à la loi, elles doivent déclarer leurs activités à la Direction Générale des Impôts (DGI), avoir une patente et respecter toutes les procédures ayant rapport à de telles activités sinon elles font une fraude fiscale. Autrement dit, en produisant d’autres services/biens que ce pourquoi elles étaient assignées, elles violent la loi haïtienne et devraient en subir les conséquences.
Toutefois, comme toute entreprise, les écoles sont autonomes dans la détermination de leur comportement sur le marché. Aussi, revient-il à l’État dans ses fonctions régaliennes de contrôler le marché grâce à des balises à respecter sous peine de sanctions.
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Bon bagay!
C’est un très bon travail !! Je suis d’avis pour rémunérer les femmes qui sont au service de la maison…
Il nous a volé toutle monde
Très instructif et bien expliqué, bon travail à l’équipe
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