Le retrait des subventions dans l’économie en Haiti

• A- Introduction
• B- Développement
• 1.1. Ce que c’est la subvention
• 1.2. Critiques théoriques de la subvention : inefficience en équilibre partiel, inefficience
• macroéconomique
• 1.3. Critiques pratiques de la subvention
• 1.4. Réforme des subventions
• 1.5. Les différents axes de réforme
• C- conclusion

Pendant les années 1970, suite aux grandes questions portant sur la nécessité de mieux gérer la planète, on souhaiterait bien, de ne pas hypothéquer l’avenir des générations futures. C’est dans ce sens que des vagues mouvements de préoccupation écologiques ont vu le jour et du coup, ils ont intégré la vision politique environnementale des grandes puissances d’une part, et ralliement des petits pays d’autre part. C’est ainsi, la question de suppression des subventions aux combustibles fossiles, et le soutien à apporter au développement et à la diffusion des technologies peu carbonées et efficaces gagnent du terrain de jour en jour. Le protocole de Kyoto signé en 1997 et bien d’autres conventions et traités sur l’environnement ont été signés soit entre les grandes puissances, les institutions multilatérales et les autres pays en développement, pour diminuer le plus possible, les gaz à effet de serre. Les engagements sont multiples, certains, concernent les grandes puissances économiques et d’autres, sont pris par tous les pays du globe.  En effet, pour des raisons théoriques, pratiques et écologiques, les institutions internationales ont invité voire recommander les autorités à suspendre leurs subventions d’énergies, et mieux cibler les personnes dont les situations socio-économiques sont plus précaires car ce sont ces gens qui ont grand besoin des subventions. Pour pouvoir répondre à des exigences socio-économiques.  C’est dans cette même logique qu’en juillet 2018, le porte-parole du FMI en Haïti Gerry Rice a recommandé a déclaré que:

‘’La suppression des subventions sur le carburant devait permettre au gouvernement de dégager des fonds pour financer des mesures sociales’’.

Mais la décision du gouvernement allait être très mal vue par les secteurs politiques de l’opposition, qui ont soulevé des mouvements populaires, et plongé le pays dans un chaos total pendant deux jours soit le 6 et 7 juillet 2018. Ce qui en fait, a poussé le gouvernement à faire retrait sur la décision d’augmenter les prix des produits pétroliers. Les raisons évoquées  sont multiples, telles que : la subvention ne profite qu’aux gens aisés, la subvention pèse trop lourd sur les dépenses de l’Etat, et que le parc des véhicules augmente trop vite, ce qui fait croître la demande du carburant sur le marché. En fait, l’Etat se retrouve pris dans un cercle vicieux. 

Il est enfin temps de se passer des approches normatives, plongeons de préférence dans les théories économiques, et les expériences des pays qui ont déjà opté soit pour le retrait progressives ou brusque des subventions, pour mieux voir s’il est vraiment irréversible de d’aligner le prix du carburant sur le marché international. 

La subvention d’énergie

On se rappelle que la subvention de l’énergie est toute mesure conduisant à garder les prix pour les consommateurs en dessous de leurs coûts de production, ou pour les producteurs au-dessus du niveau de marché ou encore qui réduit les coûts dans l’ensemble. Cette subvention peut prendre plusieurs formes. Dans notre cas, il s’agit de financement direct, car les autorités versent directement aux importateurs la contrepartie afin de maintenir le prix à la pompe inchangé. L’OCDE (Donohue, 1998). 

Critiques théoriques des subventions.

Ces pratiques sont longtemps combattues par les libéraux et ceux qui se sont engagés dans la lutte pour le climat. Ils font usage des théories économiques pour condamner les pratiques des subventions. Car selon eux, l’État ne doit pas intervenir sur le marché pour ne pas gêner le fonctionnement du jeu des agents privés qui sont les vendeurs et les acheteurs. Toute subvention ou toute taxe entraîne automatiquement une perte de surplus total, sur une structure de marché concurrentiel. En effet, la subvention entraîne différents changements dans l’allocation des ressources à travers ses impacts sur les coûts et les prix du carburant. En fait, ces impacts ont des effets d’inefficience économiques, sociales et environnementales. Qui sont bien des fois supérieures aux bénéfices économiques et sociaux recherchés, alors que ces mêmes objectifs peuvent être poursuivis plus efficacement et avec moindre coûts, si le gouvernement utilise d’autres moyens qui sont à sa disposition. Selon la théorie des pertes de poids mort ou encore dite la théorie de la deadweight loss, la subvention de carburant à la pompe pour les consommateurs met en évidence la perte d’efficience, car l’équilibre général macro-économique ne se respecte pas, l’offre n’étant pas égale à la demande. Le coût du carburant et la disposition des agents à payer ne sont pas optimaux. Nous assistons à un scénario où les consommateurs achètent une quantité de bien pour laquelle le coût marginal de production est supérieur au bénéfice qu’ils en retirent.

Les conséquences négatives des subventions non ciblées. 

• A. Inefficience en équilibre partiel
• 1) Effets de surconsommation. La subvention à la consommation ou à la production pour des raisons de bien-être social ou de politique de développement entraîne une consommation supérieure à ce qu’elle aurait été, ce qui nécessite un rationnement si la consommation tend à se développer au-delà de la capacité de commande de l’Etat. Ces mêmes effets réduisent aussi les incitations à l’efficacité énergétique, car, vu la position géographique du pays, d’autres sources d’énergies pourraient être exploitées en vue de suppléer les énergies fossiles tels que le vent, l’eau, et le soleil.  
• 2) Inefficience productive. Considérant les subventions à la consommation, la pratique de prix locaux inférieurs aux prix mondiaux pour les combustibles désincite les producteurs nationaux à développer de nouvelles productions plus coûteuses que le prix intérieur, mais des coûts inférieurs au prix international.  De plus, elle complique les investissements en production et en transport qui reposent sur des financements publics fortement contraints par la crise de la dette de ces pays. Un retrait de subvention pourrait même faciliter la modernisation des transports, car ce serait un secteur rentable.  
• 3) Inefficience dynamique. Des subventions ciblées sur une énergie dissuadent le progrès technique et l’adoption de nouvelles technologies moins polluantes. Les prix subventionnés des carburants ont aussi un effet de long terme sur la demande de carburant et sur la trop forte préférence accordée aux modes de transport individuels dans des pays en urbanisation rapide comme Haïti. 
• 4) Inefficience environnementale. Les effets de surconsommation, d’inefficience productive et de distorsion de choix technologiques se manifestent le plus souvent par l’usage accru de combustibles fossiles, ce qui ne manque pas de se répercuter sur des émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre plus importantes.  
• 5) Ineffectivité en matière ré-distributive. Une critique de plus en plus admise sur la pratique des subventions uniformes à la consommation de produits pétroliers (GPL, kérosène, gazoline et diesel), stipule que toute approche visant à fixer un même prix pour tous les groupes de consommateurs, ne bénéficie qu’aux groupes sociaux les plus aisés, alors qu’ils seraient capables d’en payer le vrai prix. De plus, les prix bas conduisent ces groupes sociaux à surconsommer. On se rappelle de la fameuse étude réalisée en 2018 conjointement par la banque mondiale et du ministère de l’économie et des finances rapportée par le nouvelliste, les données révèlent que 20% des plus riches consomment 93% de la gazoline et du diesel. Il en ressort que, pour l’exercice 2017-2018, une subvention de 14,5 milliards de gourdes va à 20% de la population et une subvention de 14 milliards seulement va à 80% de la population, pour ces deux produits. Les classes défavorisées ne bénéficient que des effets indirects. En plus selon un rapport de la banque mondiale en 2021, 20% des plus riches détiennent plus de 64% de la richesse totale du pays alors que 20% des plus pauvres détiennent moins de 1%. (Liens hypertexte, du premier article) Certaines critiques sur les subventions de la gazoline ou du kérosène qui visent conjointement l’objectif redistributif et un objectif de préservation de ressources naturelles montrent même que, dans certains cas, elles n’atteignent ni l’une ni l’autre. 

• B- Inefficience macroéconomique 
• 1) Déséquilibre des finances publiques. Les aides directes par le budget de l’Etat, sous forme de subventions directes, de crédit d’impôt accordé aux compagnies pétrolières, ou de détaxation, contribuent au déficit du budget public et à l’accroissement de la dette publique par l’accroissement des dépenses et le manque à gagner des faveurs fiscales. Sur une seule année les subventions aux carburant représentent plus d’un tiers des rentrées fiscales pour l’exercice 2021 soit 30 milliards sur les 96 milliards de recette fiscale, ce sont pratique qui obligent la BRH de financer perpétuellement le budget, alors que la monnaie nationale ne cesse de déprécier. Ce qui signifie que le montant des subventions devrait augmenter à chaque exercice, alors que les recettes de l’Etat ne cessent de diminuer en raison de la précarité des contribuables et des corruptions au niveau de la douane et au sein même du gouvernement.  
• 2) Effet sur la balance des paiements. De manière générale, Dans les pays importateurs, la pratique de prix subventionnés ou de plafond de prix, notamment quand le prix international du pétrole dépasse un certain niveau de prix, soit suites à des évènements qui font fluctuer le prix lui-même, soit à la volatilité du niveau des changes de la monnaie du pays importateurs, ce qui augmente les consommations et par là les importations. Elle contribue à accroître le déficit de la balance des paiements et les risques de sécurité énergétique associés à la dépendance énergétique. Depuis les années 1990, la BRH faisait face à la rareté des devises pour les commandes suite aux fortes augmentations des prix du carburant sur le marché international. En fait, le problème de la rareté du carburant était déjà un problème national, ces mêmes effets sur la balance des paiements persistent en raison non seulement de nos manques d’exportations et des baisses drastiques du niveau de production nationale qui diminue le niveau de vie de la majorité de la population, notre niveau de performance économique vient d’atteindre la 4e année consécutives de croissance négative. 
• 3) Effets sur les échanges internationaux. En se plaçant au plan de l’économie mondiale, les subventions à l’énergie ont un effet indirect sur les échanges internationaux sur l’énergie, en modifiant les termes de l’échange au détriment des pays qui ne subventionnent pas leur énergie, ce qui ne permet pas à l’économie mondiale de tirer le meilleur parti des échanges. La surconsommation des pays qui les subventionnent, fait que le prix ne baisse pas en raison de leur forte demande. 

D’un point de vue pratique.

A côté des critiques théoriques, de nombreux autres inconvénients d’ordres pratiques sont jugés incohérents dans la subvention des énergies. Dans l’objectif de rechercher l’équité distributive, les critiques font souligner un défaut d’efficacité pour mauvais ciblage pour tous les cas de subventions d’énergies 

Les subventions sont indiscriminées et mal dimensionnées : En fait, si l’objectif de la subvention est d’aider les groupes les plus démunis de la société, ce qui n’est pas le cas généralement, Dès lors la subvention est indiscriminée et mal dimensionnée entre les groupes sociaux, car tous les groupes indistinctement ont bénéficié du même niveau de subvention quel que soit leur niveau de revenu. Par exemple le kérosène, le gasoil et le diesel subventionnés par le gouvernement au nom de l’équité sociale ne se tient pas, car ce sont les ménages urbains qui sont globalement plus riches et solvables qui jouissent le plus de façon exagérée de la subvention, alors que très souvent, la subvention n’est pas suffisante pour rendre abordables ces énergies aux groupes sociaux pauvres. 

L’étude conjointe de la BRH et de la Banque Mondiale en 2018 explique que ce sont les effets indirects de la subvention que les groupes les plus nécessiteux bénéficient. Le détournement des camions citernes vers la république dominicaine en est un autre exemple de l’indiscrimination des subventions car en république dominicaine le carburant n’est plus subventionné. Ce sont entre autres parmi tant d’autres raisons que les partenaires bilatéraux et multilatéraux d’Haïti ont recommandé depuis l’administration de JOVENEL le retrait des subventions en échanges d’assistance financière. La justification du FMI et de la BANQUE MONDIALE supposent que la réduction des subventions à la consommation permettrait d’inciter à l’efficacité énergétique, à faciliter les investissements en technologies propres (dont les énergies renouvelables) et à libérer des ressources pour satisfaire les besoins d’énergie des plus pauvres, pour se reporter vers d’autres objectifs. La correction de ces politiques consiste à cibler correctement les subventions, ou à les abandonner en ayant une politique de transferts de compensation qui évitent les problèmes de ciblage que rencontre toute subvention à la consommation. 

Sous-tarification : La sous-tarification des carburants qui est l’écart de prix entre le prix international du pétrole additionné du coût du raffinage et d’acheminement et le prix pratiqué sur le marché local qui se pose 

Dans les pays importateurs, cette pratique donc est également critiquée à la même rigueur que la non-discrimination des subventions du fait de ses effets sur le budget de l’Etat, mais aussi ses effets de long terme car elle favorise la rapidité de la croissance des transports individuels et du parc automobile qui double tous les sept (7) ans en Haïti, et le choix de véhicules peu performants énergétiquement. 

La réforme des subventions

Les données relatives aux subventions des produits pétroliers montrent clairement que les subventions n’œuvrent pas dans le sens de l’efficience collective, notamment du fait des coûts environnementaux supplémentaires qu’elles entraînent et de sa non-discrimination. La première solution est de les supprimer pour faire payer le vrai coût des énergies, ce qui n’est pas sans contredire les objectifs poursuivis, c’est-à-dire les bénéfices collectifs recherchés mais qui ne sont pas suffisamment élevés pour compenser la « perte de poids mort ». Les effets économiques et environnementaux du retrait des subventions sont toujours théoriquement positifs, mais on sait aussi que ces mêmes réformes peuvent poser d’importants problèmes socio-politiques, en créant des perdants qui sont pour la plupart des groupes sociaux démunis et dans des régions défavorisées. Alors, la justification sociale d’une telle décision ne peut être admise, si et seulement si, le retrait des subventions a un effet net total positif. C’est-à-dire le gouvernement utilise tous les moyens pour expliquer et prouver aux groupes lésés les motifs du retrait des subventions et en quoi le retrait permettrait d’améliorer leurs conditions de vie. Sinon, quand les bénéfices sont diffus, les groupes sociaux de forte influence vont se mettre à côté des groupes les plus pauvres pour contraindre les réformes.  D. Victor (2009). D’où la raison de bien identifier les vrais perdants de la suppression afin d’être compensés.  

Ce qui est important de souligner c’est que la suppression des subventions entraîne automatiquement une diminution significative du niveau de vie de la population des pays européens dans les années 1990, alors que les pays en développement tels que le Nigeria, le Venezuela, la Côte d’Ivoire, et l’Indonésie ont connu des émeutes qui ont conduit par la suite aux retraits des subventions. Comme c’était le cas en 2018, en Haïti. Il faut également souligner que ce ne sont pas seulement les ménages qui subissent des conséquences négatives, les activités des industries locales ont elles aussi vu leurs coûts de production augmenter.  

Face à ces menaces, les décideurs devraient discuter de l’efficacité des subventions, soit en les supprimant ou en les re-définissant. Il leur revient d’examiner si les objectifs poursuivis par le subventionnement sont atteints, et s’ils ne peuvent pas être définis autrement de façon plus efficace. Les autorités doivent aussi définir comment compenser les vrais perdants selon Morgan (2007), comme beaucoup d’autres pays l’ont déjà fait. 

Tous les gouvernements qui se sont succédé à la suprématie du pays ont tous fait face aux défis du retrait des subventions, car ils n’ont jamais trouvé la meilleure formule issue d’un très large consensus avec les acteurs concernés. Les experts des politiques d’aide (UNEP, 2008), nous ont proposé plusieurs principes qui, une fois suivis peuvent apporter les résultats escomptés.  

1- Le premier principe est la progressivité des retraits de subventions  

2- Un second principe est la compensation des vrais perdants. Pour y arriver il est impératif de bien  définir le mode d’appui aux groupes sociaux visés, notamment en les compensant directement du  retrait de la subvention par des versements directs ou en reportant les fonds économisés vers d’autres  secteurs ou les plus pauvres seront bénéficiaires (santé, éducation) ou des objectifs sociaux  (financement de programmes contre la pauvreté si les institutions n’existent pas pour gérer des  procédés de redistribution directe) (vor Moltke et al, 2004, ESMAP, 2008).  

3- Enfin le dernier principe suppose que s’il faut maintenir telle subvention en définissant son mode  d’attribution. Il faut qu’elle soit bien ciblée, que son coût-bénéfice soit bien évalué; qu’il soit  possible de l’administrer sans des coûts excessifs, qu’elle soit transparente, c’est-à-dire que l’on  voit qui reçoit la subvention et quel est son montant global; et enfin qu’elle soit limitée dans le  temps pour éviter que les consommateurs ciblés en deviennent trop dépendants (Morgan, 2007 ;  Victor, 2009).

Les axes des réformes des subventions. 

Passage au transfert monétaire compensatoire

Vu l’inconvénient des subventions, la compensation des revenus ciblés sur les groupes sociaux, -après la perte des revenus entraînée par les retraits des subventions pour les ménages les plus nécessiteux-, a été fréquemment utilisée par les gouvernements. Il revient aux autorités de mieux utiliser les outils de communication de masse pour contraindre la population à accepter la hausse des prix. Ensuite, la durée de la compensation et l’arbitrage entre le retrait et le transfert monétaire doivent être bien étudiés pour ne pas rendre les classes bénéficiaires trop dépendantes et éviter les troubles sociaux. Les expériences des pays en développement sont nombreuses parmi lesquels le Brésil, qui en 2002 a décidé de supprimer les subventions sur le GPL et a parallèlement introduit un programme d’assistance en fournissant des paiements directs bimensuels aux plus pauvres pouvant couvrir les 60% de leurs dépenses en énergies GPL, alors que ce même montant représente 20 fois la subvention antérieure par ménages. Et du fait de son ciblage, le coût du programme est deux fois moins cher que la subvention. 

Un autre exemple est le cas de l’Indonésie qui, en 2005, a supprimé les subventions progressivement de mars à octobre, et en 2008 les autorités l’ont augmenté de 33%. A travers ces décisions, les autorités ont enlevé les subventions aux personnes de classes aisées qui peuvent se procurer de l’essence dans le prix normal, car les données révèlent que sur les 65 millions de barils subventionnés seulement 10 millions sont effectivement consommés par les classes qui sont vraiment dans la nécessité. Une fois les prix sont augmentés le gouvernement a mis en place deux programmes d’appui aux plus pauvres. D’abord, un programme temporaire de transfert compensatoire en 2005 pour compenser les effets de la hausse des prix en ciblant 19 millions de familles les plus pauvres en se basant sur les informations administratives existantes.  

A côté de la réussite de ces programmes qui doivent toucher les plus pauvres, de nombreux inconvénients informationnels peuvent aussi faire obstacle à leur mise en place. Le gouvernement doit avoir des registres plus ou moins précis, il doit établir un critère de sélection très précis… Ces critères entre autres peuvent limiter l’application des programmes, car dans un pays où toutes les conditions sont réunies, ces programmes sont réputés efficaces, bien qu’ils soient transitoires, ils ne sont pas des solutions durables de sortie de pauvreté. 

Le Passage au paiement compensatoire universel.

En 2010, le gouvernement iranien a fait voter par le parlement, une réforme de hausse rapide des prix, afin de l’aligner au prix international d’ici 3 ans an passant de 0,2$/l à 1,2$/l, tout en l’associant avec la mise en place d’un régime universel de compensation vers tous les ménages quel que soit leur niveau social. Suite à l’application, les recettes budgétaires se sont portées à 20 milliards de dollars. Le gouvernement a décidé d’y distribuer 50% vers les ménages, et respectivement 30% et 20% se sont alloués aux industriels et les dépenses budgétaires de l’Etat. Alors la logique c’est de faire payer le vrai prix, ce qui permettra aux consommateurs de rationaliser leurs comportements, et avec l’argent reçu du gouvernement en guise de paiement compensatoire universel par les consommateurs, ils sont libres de faire ce que bon leur semble.

Le choix d’un tel axe de réforme, résulte aux grandes difficultés de bien gérer un programme mettant en jeu une telle masse financière sur des groupes sociaux sélectionnés. En vue de limiter les coûts de mise en œuvre, tous les ménages ont reçu un montant proche du revenu moyen annuel, ce qui arrangerait les plus pauvres tout en respectant les lignes de réflexion du principe de justice sociale de Rawls ¹ en matière de politique redistributive. 

En somme  

Les décisions impopulaires, aussi ambitieuses soient-elles, ont souvent soulevé la colère de la population.  De par leur portée politique, les groupes sociaux les plus pauvres, manipulés par les politiciens de l’opposition et des leaders d’opinion publique ont brisé et vandalisé tout sur leur chemin, lors des mouvements de protestations. Mais l’histoire retient également que les autorités haïtiennes ne répondent qu’aux revendications violentes qui risquent de les faire perdre leur pouvoir.

Mais il est évident que la guerre opposant la république fédérale russe à la république ukrainienne, a plongé le monde dans une grave crise énergétique, suite aux sanctions imposées à la Russie par les occidentaux qui font passer le prix du baril du pétrole à plus de 140$ US. Ajoutées à nos problèmes structurels et conjoncturels qui pèsent lourdement sur les changes qui font que les commandes des produits pétroliers sont de plus en plus chers alors que la rareté du dollar est dûment constatée dans les banques qui refusent  de fournir le dollars aux clients. Le gouvernement, ayant pris le risque de monter les prix à la pompe a plongé le pays dans une crise ou tous les secteurs de l’économie ont connu de mauvais jours suites aux scènes de pillage et de vandalisme pendant plus de huit (8) semaines, ensuite le blocus du carburant par les groupes armés a empiré la crise perduré la situation jusqu’à la fermeture des entreprises, des hôpitaux et des écoles. 

Pour une énième fois, cette décision pourrait avoir de graves impacts sur les groupes sociaux, vu que les promesses des autorités ne sont jamais respectées, les essais se terminent toujours par des scandales de corruption. L’alternatif de bon de transport proposé par le FMI peut être vu comme un somnifère pour faire accepter la hausse des  prix, car il connaît bien que les réformes de subventions axées sur transfert monétaire compensatoire ciblé sont loin d’être appliqué en Haïti en raison des faiblesses des donnés sur les identités des personnes, l’exemple des transferts  de trois milles (3000) gourdes par Mon Cash initié par le feu président Jovenel MOÏSE n’a pas été  effectivement attribués aux personnes en nécessités pour toutes les raisons cités ci-dessus. De même les réformes basées sur celles basées sur le paiement compensatoire universel ne peuvent pas s’appliquer en Haïti en raison de la performance de nos indicateurs macro-économique (changes, inflation, croissance, chômages, emploi, corruption…). Les rentrées tirées sur le carburant ne permettront pas à utiliser cette forme de subventions. Le seul bénéfice que l’on peut espérer c’est la construction des infrastructures (école, hôpital, routes, programmes sociaux aux groupes spécifiques). En attendant que les autorités s’engagent à mieux connaître l’identité de chaque citoyen, n’importe où il est, ensuite la modernisation de l’Etat pourrait permettre de réduire aux max les perceptions de corruption. Et c’est alors les alternatives proposées par le gouvernement et ses partenaires internationaux pourrait prendre aux sérieux. 

• Un texte de Richelor Polynice

• Conseil Présidentiel : Entre l’urgence sécuritaire et le redressement économique 
• L’économie de la connaissance et crise actuelle, échange du professeur Frédéric Gérald Chery avec les étudiants.
• Hausse des prix des produits  alimentaires : le calvaire des commerçants haïtiens. 
• ON VA TOUS MOURIR…
• Entre arnaque et argent facile : CQR

Références bibliographiques 

Ouvrages et rapport 

1. Centre international de rechercher sur l’environnement et le développement (CIRD). (2010). Les subventions à l’énergie dans le monde : Leur ampleur, leur efficacité et leur nécessaire recentrage sous la direction de Dominique FINON, Directeur de Recherche CNRS, CIRED Rapport au Conseil  Français de l’Energie présenté au Conseil Scientifique du CFE le 19 octobre 2010 

2. Donohue, Michael (2008), Environmentally Harmful Subsidies in the Transport Sector, OECD  Document No. ENV/EPOC/WPNEP/T (2007)1/FINAL, OECD, Paris. 

3. Morgan, Trevor (2007), Energy Subsidies: Their Magnitude, How they Affect Energy Investment  and Greenhouse Gas Emissions, and Prospects for Reform, UNFCCC Financial and Technical  Support Programme, Bonn 

4. UNEP, 2008. Reforming Energy Subsidies: Opportunities to Contribute to the Climate Change  Agenda. , Division of Technology, Industry and Economics. Paris.